Clause n°1 ; objet et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente ( CGV ) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bourbon’up, et de son client dans le cadre de la vente, de produits événementiels d’entreprise.
Clause n°2 ; le prix
Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront marqués du taux de TVA, 20 %. Bourbon’up facture des honoraires, en plus d’une commission sur les intervenants. Un acompte peut être demandé dans certaines hypothèses.
Clause n° 3 ; escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°4 ; délais et modalités de paiement.
Les paiements se feront en virement.
Clause n°5 ; retard de paiements.
Aucun retard de paiement n’est permis.
Clause n°6 ; clause résolutoire.
En cas de manquement à une obligation contractuelle de l’une ou l’autre des parties, le contrat sera résilié de plein droit.
Clause n°7 ; force majeure.
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée, si la non-exécution ou le retard de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure. Au sens de l’article 1148, du code civil.
Clause de responsabilité n°8
La responsabilité du prestataire ne peut être recherché pour un Clause de conditions et de délai de paiement.
Clause n°10 tribunal compétent
La Cour d’Appel de Riom, est le tribunal compétent.